Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

OnOuvreTout SASU, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 733 110 00017, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après dénommée “le Prestataire”,

et toute personne physique ou morale sollicitant les services de serrurerie proposés, ci-après dénommée “le Client”.

Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de vos données.

Article 2 – Description des Services

Le Prestataire propose les services de serrurerie suivants :

• Dépannage urgent et intervention 24h/24
• Ouverture de porte sans effraction
• Changement et installation de serrures et cylindres
• Blindage de portes et renforcement de sécurité
• Serrurerie professionnelle pour entreprises
• Audit et conseil en sécurité
• Maintenance préventive

Les services sont détaillés sur le site www.onouvretout.com et font l’objet d’un devis personnalisé préalable.

Article 3 – conditions générales de vente : Devis et Commandes

3.1. Tout service fait l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire.
3.2. Le devis est gratuit et sans engagement.
3.3. Il précise :

• La nature exacte des prestations
• Le prix TTC des prestations
• Le délai d’intervention
• La durée de validité du devis (15 jours)
  3.4. La commande est matérialisée par l’acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation électronique).

Retrouvez nos mentions légales pour les informations concernant notre société.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20% applicable). Ils incluent la main d’œuvre, le déplacement et les fournitures.

4.2. Modalités de paiement :

• Paiement comptant à la fin de l’intervention
• Moyens de paiement acceptés :
  • Espèces (dans la limite de 1000 €)
  • Carte bancaire
  • Chèque (avec présentation d’une pièce d’identité)
  • Virement bancaire (pour les professionnels)

4.3. Facturation : Une facture détaillée est remise au Client à la fin de l’intervention.

Article 5 – Délais d’Intervention

5.1. Interventions urgentes : Délai moyen de 30 minutes à Paris intra-muros, sans garantie absolue en raison des aléas de circulation.

5.2. Interventions programmées : Délai convenu lors de la prise de rendez-vous, avec confirmation par SMS ou email.

5.3. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard prévisible.

Article 6 – conditions générales de vente : Garanties

6.1. Garantie de conformité : Toutes les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

6.2. Garantie commerciale :

• Main d’œuvre : 3 mois à compter de la date d’intervention
• Fournitures : Garantie constructeur (généralement 2 à 5 ans)

6.3. La garantie est annulée en cas de :

• Intervention sur les installations par une personne non habilitée
• Mauvaise utilisation ou négligence
• Sinistre indépendant de la prestation

Découvrez l’ensemble de nos services de serrurerie disponibles.

Article 7 – Obligations des Parties

7.1. Obligations du Prestataire :

• Exécuter les prestations avec professionalisme et conformément aux règles de l’art
• Respecter les délais convenus
• Utiliser des matériaux de qualité et conformes aux normes en vigueur
• Assurer la propreté des lieux après intervention

7.2. Obligations du Client :

• Mettre à disposition les accès nécessaires
• Fournir les informations exactes sur la nature du problème
• Régler le prix conformément aux conditions convenues
• Assurer la sécurité des biens et personnes pendant l’intervention

Article 8 – conditions générales de vente : Responsabilité

8.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée.
8.2. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les dommages préexistants à l’intervention
• Les défauts cachés impossibles à détecter
• Les cas de force majeure
  8.3. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Les devis, documents techniques et méthodes d’intervention demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.

Article 11 – conditions générales de vente : Litiges et Médiation

11.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
11.2. À défaut, le Client peut recourir au médiateur de la consommation :
Médicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
https://www.medicys.fr

11.3. Compétence juridictionnelle : En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Article 12 – Acceptation et Modification

12.1. Les présentes CGV sont accessibles sur le site et remises sur demande.
12.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.