Mentions Légales
Mentions Légales d’OnOuvreTout
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1. Éditeur du Site
Le site internet https://www.onouvretout.com est édité par la société :
OnOuvreTout SASU
58 rue de Monceau
75008 Paris
France
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 10 000 €
RCS Paris : 987 733 110 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 987733110
Activité (APE) : 4321A – Serrurerie, métallerie
Représentant légal : M SALL, Président
Email : legal@onouvretout.com
Téléphone : 09 72 16 54 43
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la protection de vos données.
2. Mentions Légales Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
Certifications : ISO 27001, SOC 1/2/3
3. Mentions Légales Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site onouvretout.com (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, base de données) sont la propriété exclusive d’OnOuvreTout SASU ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques déposées :
- OnOuvreTout ® – Marque déposée à l’INPI sous le n° 456789
- Serrurier Paris Pas Cher ™ – Marque non déposée
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sur ce site font l’objet d’un traitement destiné à :
- Répondre aux demandes de devis
- Gérer les interventions de serrurerie
- Envoyer des communications marketing (avec consentement)
Délégué à la protection des données (DPO) : M SALL
Contact DPO : dpo@onouvretout.com
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition en contactant le DPO.
Politique de cookies : Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les cookies analytiques ne sont déposés qu’avec votre consentement.
5. Mentions Légales Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
5.1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site onouvretout.com et des services de serrurerie proposés par OnOuvreTout SASU.
5.2. Services proposés
- Dépannage serrurerie urgente 24h/24
- Changement et installation de serrures
- Blindage de portes
- Devis gratuits en ligne
- Conseil en sécurité
5.3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20% applicable). Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire sur site sécurisé
- En espèces sur place
- Par chèque (uniquement sur présentation d’une pièce d’identité)
5.4. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont indiqués à titre indicatif :
- Urgence : sous 30 minutes à Paris intra-muros
- Standard : sous 24 heures ouvrables
5.5. Garanties
Toutes nos interventions bénéficient d’une garantie de 3 mois sur la main d’œuvre. Les pièces installées bénéficient de la garantie constructeur.
6. Mentions Légales Limitations de Responsabilité
OnOuvreTout SASU ne peut être tenu pour responsable :
- Des interruptions temporaires du site pour maintenance
- Des erreurs techniques indépendantes de sa volonté
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site
- Des contenus publiés par des tiers (commentaires, avis)
Les conseils techniques dispensés sur le site le sont à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de la société pour leur mise en œuvre par des particuliers.
Retrouvez nos conditions générales de vente pour les services de serrurerie.
7. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site onouvretout.com sera soumis au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation : En cas d’échec de la solution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation :
- Médicys – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
- https://www.medicys.fr
Tribunal compétent : Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent pour les litiges entre professionnels.
8. Mentions Légales Accessibilité
Le site onouvretout.com s’engage à respecter les standards d’accessibilité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et travaille en permanence à améliorer l’accessibilité de ses contenus pour les personnes en situation de handicap.
Déclaration d’accessibilité : En cours de mise en conformité avec le RGAA version 4.1.
9. Mentions Légales Crédits
Photographies : © OnOuvreTout SASU – Tous droits réservés
Icônes : Font Awesome – CC BY 4.0 License
Découvrez nos services de serrurerie pour particuliers et professionnels.
📞 Mentions Légales Contact Juridique
Pour toute question relative aux mentions légales :
📧 Email : legal@onouvretout.com
📮 Courrier : OnOuvreTout SASU – 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Délégué à la protection des données (DPO) :
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Siège Social :
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RCS Paris : 987 733 110 00017
Comment contacter le service juridique ?
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de serrurerie. Les données ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées pendant la durée légale requise. Consultez notre politique complète sur notre page dédiée.
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Le site onouvretout.com est la propriété exclusive de la société OnOuvreTout SASU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 733 110 00017, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.